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Les renseignements recueillis dans un mandat
Les renseignements recueillis au cours d'une enquête le sont pour le compte de l'organisation cliente, qui en demeure responsable. Ils servent uniquement aux fins de l'enquête et ne sont communiqués qu'aux personnes qui doivent en prendre connaissance dans le cadre du processus.
Ces renseignements sont transmis de façon chiffrée, conservés sur des systèmes dédiés dont l'accès est limité aux personnes affectées au dossier, et traités selon les exigences de sécurité applicables au mandat. Le dossier complet est remis à l'organisation cliente à la fin du mandat, selon les modalités convenues.
Toute demande d'accès ou de rectification visant des renseignements personnels contenus dans un dossier d'enquête doit être adressée à l'organisation cliente, qui y répond selon la loi qui lui est applicable.