Enquêtes en milieu de travail · Partout au Canada

Des enquêtes rigoureuses, humaines et impartiales.

Nous menons des enquêtes indépendantes en milieu de travail, notamment en harcèlement et violence, pour les employeurs de tous les secteurs, en français ou en anglais, partout au Canada.

Tous secteursorganisations publiques, privées et sans but lucratif
Bilingueentrevues et rapports dans les deux langues officielles
Canadaservice offert partout, à distance ou sur place

Services

Des enquêtes indépendantes, quel que soit le milieu

Le harcèlement et la violence en milieu de travail demeurent notre cœur de métier. La même méthode s'applique aux autres situations qui exigent un regard externe, impartial et documenté.

Entreprises privées Organismes publics et parapublics Municipalités Sans but lucratif et associations Employeurs de compétence fédérale

Harcèlement et violence en milieu de travail

Enquête complète menée par un enquêteur externe, impartial et sans lien avec les parties.

  • Analyse au regard de la définition, de vos politiques et du test de la personne raisonnable
  • Distinction faite avec l'exercice raisonnable de l'autorité de gestion
  • Conclusion distincte pour chaque incident et chaque partie intimée

Discrimination et droits de la personne

Incidents liés à un motif protégé, traitement différent, propos ou décisions contestées en milieu de travail.

  • Analyse au regard des lois applicables
  • Dossiers mêlant plusieurs types d'incidents
  • Motifs de distinction illicite traités un à un

Inconduite et manquements à l'éthique

Manquements au code de conduite, conflits d'intérêts, abus d'autorité et usage inapproprié des ressources.

  • Chaîne des événements reconstituée à partir de la preuve documentaire
  • Analyse fondée sur vos politiques internes
  • Rapport utilisable pour la suite du dossier

Divulgations d'actes répréhensibles

Signalements visés par la loi applicable ou par la politique interne de l'organisation, traités de façon à protéger l'identité de la personne qui divulgue.

  • Vérification des faits rapportés indépendamment de leur origine
  • Protection de l'identité tout au long du processus
  • Constats utilisables par l'organisation ou l'autorité compétente

Représailles

Mesures défavorables alléguées contre une personne qui a signalé une situation, déposé un avis d'incident ou participé à une enquête.

  • Établissement du lien entre la participation et la mesure
  • Analyse du motif réel de la décision contestée
  • Conclusion distincte pour chaque mesure alléguée

Climat de travail

Lorsque le problème dépasse une plainte précise, un portrait structuré de la situation dans l'équipe ou le service.

  • Rencontres avec les personnes concernées
  • Constats regroupés par thème
  • Pistes d'action réalistes

Votre situation ne correspond à aucune de ces catégories? Écrivez-nous : nous vous dirons franchement si un mandat d'enquête est la bonne avenue.

Méthode

Chaque version compte

Une enquête touche des personnes, pas seulement des faits. Notre méthode concilie la rigueur de la preuve et le respect de chacun, du premier contact jusqu'au rapport final.

Impartialité

Aucun lien avec les parties, vérification des conflits d'intérêts à l'ouverture de chaque mandat et analyse fondée uniquement sur la preuve recueillie.

Approche informée par le trauma

Des entrevues menées avec écoute et prévisibilité, et des rapports rédigés pour que chaque partie s'y reconnaisse et se sente respectée.

Équité procédurale

Chaque partie connaît les incidents visés, peut y répondre et commenter le résumé de la preuve avant que les conclusions ne soient finales.

Confidentialité

Les témoins ne sont jamais nommés dans les analyses, et l'information est traitée et conservée de façon sécuritaire du début à la fin.

Processus

Du mandat au rapport final

Un déroulement clair et prévisible, pour l'employeur comme pour les parties.

  1. Mandat

    Réception de la demande, vérification des conflits d'intérêts et entente sur la portée de l'enquête.

  2. Plan d'enquête

    Précision des incidents, liste des témoins et des documents, avis aux parties et calendrier des entrevues.

  3. Entrevues

    Entrevues avec la partie principale, la partie intimée et les témoins, à distance ou sur place. Chaque sommaire d'entrevue est validé par la personne rencontrée.

  4. Résumé de la preuve

    Les parties reçoivent l'ensemble de la preuve considérée, strictement descriptive, sans analyse ni conclusion, et disposent d'un délai pour soumettre toute information nouvelle.

  5. Analyse

    Examen des déclarations et de la preuve documentaire, puis des conclusions claires : les faits répondent ou non à la définition applicable.

  6. Rapport final

    Conclusions définitives, causes fondamentales et recommandations remises à l'employeur et aux instances concernées.

Sécurité

Le traitement de l'information

Un dossier d'enquête contient des renseignements personnels parmi les plus sensibles qu'une organisation détienne. Ils sont traités selon les exigences de sécurité applicables au mandat, et les mêmes pratiques s'appliquent à tous les dossiers, quel que soit le secteur du client.

Transmission chiffrée

Pour tous les documents échangés avec les parties et l'employeur.

Accès restreint

Limité aux personnes affectées au dossier, selon les exigences du contrat.

Systèmes dédiés

Jamais de service infonuagique grand public.

Identités protégées

Aucun rapport ne révèle, directement ou indirectement, l'identité des personnes.

Conservation encadrée

Durée et mode de conservation convenus dès l'ouverture du mandat.

Remise du dossier

Dossier complet remis à l'employeur à la fin du mandat.

Expertise particulière

Une connaissance approfondie du secteur fédéral

La majorité de nos mandats des dernières années ont été menés auprès d'employeurs de compétence fédérale : ministères et organismes, sociétés d'État et entreprises régies par le Code canadien du travail. Nous maîtrisons les exigences du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, du choix de l'enquêteur jusqu'au contenu du rapport.

  • Qualifications de l'enquêteur exigées par le Règlement : formation en techniques d'enquête, expérience en harcèlement et violence, connaissance du Code et de la Loi canadienne sur les droits de la personne
  • Délais et étapes du processus de règlement respectés
  • Rapports conformes au contenu exigé par le Règlement
  • Habitude du travail avec le partenaire concerné prévu au Règlement
  • Familiarité avec les exigences contractuelles et administratives du secteur public

Équipe

Une méthode, une exigence de qualité

Enquêtes Cantin inc. est une firme de Sherbrooke fondée par Danny Cantin. Ses enquêteurs travaillent tous selon la même méthode, du premier contact avec les parties jusqu'à la remise du rapport final, et l'exigence est la même d'un dossier à l'autre : la collecte de toute la preuve pertinente, la rigueur de l'analyse au regard du cadre légal, la clarté du raisonnement.

Les enquêteurs

Une formation commune, des parcours complémentaires

Chaque enquêteur est formé en techniques d'enquête administrative, en prévention du harcèlement et de la violence, et en droit applicable, notamment le Code canadien du travail et la Loi canadienne sur les droits de la personne. À cette base commune s'ajoutent des études universitaires supérieures et une expertise propre à chacun.

Danny Cantin, Ph.D.

Président et enquêteur principal

  • Parcours académique en recherche scientifique, mené jusqu'au doctorat, d'où une approche méthodique de la preuve
  • Expérience soutenue en enquête de harcèlement et de violence en milieu de travail
  • Formations en approche informée par le trauma et en sensibilité à la diversité des personnes rencontrées
  • Responsable de la formation et de l'encadrement des enquêteurs de la firme

Karim M'sallem, M.Sc.

Co-enquêteur

  • Parcours académique en psychoéducation, mené jusqu'à la maîtrise en recherche
  • Expérience en analyse de situations complexes et en rédaction claire des constats
  • Bonne connaissance des relations de travail et de la gestion des conflits
  • Expérience en enseignement et en formation, en français comme en anglais

Co-enquêteurs en formation

D'autres co-enquêteurs suivent le parcours de formation de la firme. Ils mènent leurs dossiers sous supervision, et chacun de leurs documents est révisé avant d'être transmis.

Un enquêteur n'est présenté ici qu'au terme de ce parcours.

FAQ

Questions fréquentes

Qui peut nous confier une enquête?

Tout employeur qui a besoin d'un regard externe : entreprise privée, organisme public ou parapublic, municipalité, organisme sans but lucratif, association, ou employeur de compétence fédérale. Nous acceptons aussi les mandats confiés par un cabinet d'avocats ou un conseiller externe pour le compte d'un employeur. Il n'est pas nécessaire d'être un employeur fédéral : notre expérience de ce secteur est importante, mais la méthode s'applique à tous les milieux de travail, et l'analyse s'appuie chaque fois sur le cadre légal applicable à votre organisation et sur vos propres politiques internes.

Combien de temps dure une enquête?

La durée dépend du nombre d'incidents, de témoins et de la disponibilité des parties. Un calendrier réaliste est établi dès le plan d'enquête et communiqué à l'employeur, en tenant compte des délais prévus par le cadre légal ou la politique applicable.

Les entrevues se font-elles à distance?

La plupart du temps, oui : les entrevues sont menées par vidéoconférence sécurisée, habituellement Microsoft Teams, ce qui offre plus de souplesse aux parties et évite des frais de déplacement. Lorsque le dossier le justifie ou que l'employeur le préfère, nous nous déplaçons sur les lieux de travail.

Une personne peut-elle être accompagnée en entrevue?

Oui, selon la politique de l'employeur et la convention collective applicable, une personne de soutien ou un représentant syndical peut être présent. Les modalités sont expliquées à chacun avant l'entrevue.

Comment la confidentialité est-elle protégée?

Les témoins ne sont pas identifiés dans l'analyse, les renseignements personnels sont limités à ce qui est nécessaire et les dossiers sont conservés de façon sécuritaire. Le rapport respecte les exigences de protection de l'identité prévues par le cadre applicable.

Contact

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